Fécafoot : Seule Maîtresse de ses Fonds ?

Dans une analyse pointue, Me Jim Noah, expert en droit du sport, oppose le point 171 de la circulaire du Premier Ministre – qui confie la gestion des fonds alloués aux équipes nationales aux fédérations, y compris la Fécafoot – au Décret N° 2014/384 du 26 septembre 2014. L’article 3 et ses alinéas (1), (2), et (3) de ce décret renforcent, selon lui, la position de la Fécafoot comme unique gestionnaire de ses finances.

Analyse de Me Jim Noah, expert en droit du sport

« Sur un plan holistique, nous nous réservons le droit de questionner cette disposition au regard du conflit qu’elle pourrait créer avec le principe d’autonomie qui s’applique aux associations de droit privée comme nos fédérations sportives.

La nouvelle Loi de Finance au Cameroun suscite plusieurs débats dans le mouvement sportif notamment sur l’interprétation de le point 171 de ladite circulaire relatif à la gestion financière au seins des fédérations sportives nationales. Cet article dispose que : « Dans le cadre de l’exécution des dépenses relatives à l’organisation des compétitions sportives nationales et à la participation du Cameroun aux compétitions internationales, l’expression des besoins est faite par les Présidents des Fédérations sportives.

Les fonds y afférents sont mis à la disposition du Ministre chargé des sports, qui en assure la gestion ». Maître Jim Noah expert en droit et très connu pour ses interventions sur la scène sportive camerounaise fait une analyse froide au bout de laquelle il conclut que la Fédération camerounaise de football reste dans ses droits de gérer les fonds des équipes nationales.

La Fécafoot bénéficie d’une règle spécifique

Qui signifie que, chaque fois que deux normes ou plus traitent de la même matière, sont en conflit, priorité devrait être donnée à la norme spécifique. Hors, la FECAFOOT bénéficie d’une règle spécifique ; le Décret N° 2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des sélections nationales de football au Cameroun qui dans son article 3 et ses aliénas ( 1) (2) et (3) a déjà traité de la question de la gestion des fonds alloués à la FECAFOOT.

Article 3.- (1) La gestion administrative, sportive et technique des sélections nationales de football relève de la compétence de la Fédération Camerounaise de Football ci-après, dénommée FECAFOOT.

Sur un point de vue spécifique, cette disposition ne saurait s’appliquer à la FÉDÉRATION CAMEROUNAISE DE FOOTBALL même si nous venions à accepter son interprétation littérale pour la simple raison que cette fédération Bénéficie d’un TEXTE PARTICULIER et donc une règle spéciale dérogeant de ce fait à toute autre règle d’ordre général. Ceci est exprimé par la maxime