Le gouvernement camerounais a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à réviser les lois locales sur la fiscalité. L’objectif est d’accroître les recettes municipales tout en corrigeant les inefficacités du système actuel.
Cependant, les réformes proposées suscitent un vif débat parmi les parlementaires, les responsables des collectivités locales et le public.
En présentant le projet devant l’Assemblée nationale, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a déclaré :
« Cette réforme est nécessaire pour corriger les inefficacités et donner aux conseils municipaux les moyens de fournir de meilleurs services à leurs citoyens. »
Les principales propositions du projet de loi
Le projet vise notamment à accorder davantage de pouvoirs aux conseils municipaux pour générer des revenus dans leurs communes. Il prévoit également d’harmoniser les taux d’imposition entre les différents conseils municipaux afin de promouvoir un développement régional équilibré.
Parmi les nouveautés, le projet de loi inclut des catégories supplémentaires d’actifs imposables, tels que certains biens commerciaux et des terres agricoles. Il établit également des taux d’imposition standardisés à travers les régions, réduisant ainsi les disparités qui ont historiquement désavantagé les municipalités les plus pauvres.
En outre, le texte impose l’adoption de plateformes numériques pour les évaluations fiscales et les paiements. Cela vise à réduire la corruption et à améliorer la transparence. Des réductions d’impôts sont également prévues pour les paiements anticipés ou ponctuels afin d’encourager la conformité volontaire.
Enfin, le projet introduit une formule pour redistribuer les recettes fiscales des régions riches vers les régions moins favorisées.
Un soutien des autorités municipales
De nombreux conseils municipaux saluent ce projet, qu’ils considèrent comme une opportunité de renforcer leur autonomie financière.
« C’est un tournant pour la gouvernance locale. Avec de meilleures ressources, nous pourrons enfin combler les déficits en infrastructures, » a déclaré Tonde Gabriel Lifanje, maire d’Idenau, dans la région du Sud-Ouest.
Des préoccupations sur le poids financier
D’un autre côté, les opérateurs économiques estiment que l’élargissement de la base fiscale et la standardisation des taux pourraient alourdir leurs charges financières.
« Le gouvernement doit s’assurer que ces réformes ne freinent pas l’entrepreneuriat. Nous peinons déjà avec des coûts d’exploitation élevés, » a averti Ndima Samuel, un homme d’affaires basé à Tiko.
Certains citoyens craignent que les réformes n’entraînent une hausse des impôts sans réelle amélioration des services publics.
« Nous avons déjà vu des réformes, mais les bénéfices ne nous parviennent jamais. Est-ce que cette fois sera différente ? » s’est interrogé Mbeng Richard, un habitant de Bonabéri, à Douala.
Les critiques soulignent que, bien que le projet promette plus d’équité, il pourrait pénaliser de manière disproportionnée les contribuables de la classe moyenne et les petites entreprises.
Par ailleurs, des doutes sont émis quant à la capacité des conseils municipaux à adopter les outils numériques et à gérer leurs responsabilités élargies. Certains parlementaires s’interrogent même sur la volonté des municipalités les plus riches de se conformer aux exigences de redistribution.
La mise en œuvre au cœur des débats
Pour les opérateurs économiques, la réussite de cette réforme dépendra largement de son application.
« Les principes sont solides, mais le diable se cache dans les détails. Une mauvaise mise en œuvre pourrait aggraver les inégalités au lieu de les résoudre, » a estimé Ewane Derick, un économiste basé à Buéa.
Les partisans de la réforme soutiennent que la digitalisation et les incitations à la conformité sont des mesures nécessaires depuis longtemps.
« Ces initiatives peuvent réduire les fuites de revenus et encourager une culture de responsabilité, » a déclaré Regina Etoundi, consultante en fiscalité.
Le projet de loi sera débattu la semaine prochaine au Parlement, où des amendements sont attendus.
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