Le Parlement camerounais a adopté le projet de loi de règlement 2024, qui détaille les recettes et dépenses du gouvernement pour l’exercice financier 2023. Cependant, la présentation tardive et l’adoption rapide de ce texte ont frustré plusieurs députés, qui ont critiqué les délais dans sa présentation et le temps insuffisant pour un examen législatif approfondi.
Présentation tardive : des inquiétudes soulevées
Le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a présenté le projet de loi de règlement le 18 novembre 2024. Ce texte détaille les activités financières du gouvernement, révélant que le budget de l’État pour 2023 était équilibré, avec des recettes et dépenses totalisant 6 662,5 milliards de FCFA. Le ministre a expliqué que le gouvernement a mobilisé des ressources via des prêts pour projets, des titres publics, des financements bancaires, des appuis budgétaires et des financements exceptionnels.
Cependant, les députés ont exprimé des préoccupations concernant le retard dans la présentation du projet de loi. Conformément à la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 relative au régime financier de l’État, le gouvernement est tenu de soumettre le projet de loi de finances, accompagné de ses annexes obligatoires, au bureau du Parlement au moins 15 jours avant le début de la session budgétaire. Cette disposition vise à donner aux députés le temps nécessaire pour examiner le document. Dans ce cas, toutefois, le projet de loi n’a été soumis que le 18 novembre, soit quelques jours avant la fin de la session, ne laissant que peu de temps pour un examen approfondi.
Adoption précipitée : la frustration des députés
Le processus accéléré d’examen a exaspéré les parlementaires. La Commission des finances et du budget, dirigée par l’honorable Moutymbo Rosette Epse Ayayi, a eu un temps limité pour analyser le document volumineux. L’examen a commencé le 18 novembre et le projet de loi a été adopté peu après, suscitant des inquiétudes quant à la profondeur de l’analyse et des débats.
Ce problème s’était déjà posé les années précédentes. Le président de l’Assemblée nationale, le très honorable Cavaye Yeguie Djibril, avait auparavant critiqué les députés pour leur tendance à adopter rapidement les projets de loi de finances sans modifications ni débats suffisants, insistant sur l’importance d’un processus législatif rigoureux.
Implications pour la transparence et la gouvernance
L’adoption rapide du projet de loi de règlement soulève des inquiétudes quant à la transparence financière et à la gouvernance au Cameroun. Ce texte est un outil crucial pour la reddition de comptes, permettant aux législateurs et au public d’évaluer l’utilisation des fonds publics par le gouvernement. Les procédures hâtives pourraient compromettre cette fonction de contrôle, laissant passer des écarts ou inefficacités.
Ces retards récurrents et ces adoptions rapides risquent également de saper la confiance du public dans le processus législatif. Dans un pays cherchant à renforcer sa stabilité économique et son développement, il est essentiel de garantir que les lois financières fassent l’objet d’un examen rigoureux.
Appels à une réforme législative
Face à ces préoccupations, les appels à la réforme se multiplient. Les parlementaires et les organisations de la société civile exhortent le gouvernement à respecter strictement les délais établis, afin de permettre aux députés un temps suffisant pour l’examen et le débat. Ces réformes sont considérées comme essentielles pour défendre les principes de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance.
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